Anne Sagnimorte

De: Anne Sagnimorte
secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 8
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054555733(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Anne Sagnimorte
secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 8
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Anne Sagnimorte
secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 8
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054274224(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202619/06/2026
De: Anne Sagnimorte
secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 8
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000053930462(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202623/04/2026
De: Anne Sagnimorte
à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 8
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000052572699(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202514/11/2025
De: Anne Sagnimorte
à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 8
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000051836696(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Anne Sagnimorte
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 7
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
JORFTEXT000050748976(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202406/12/2024
De: Anne Sagnimorte
secrétaire administrative de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 8
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049938514(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Anne Sagnimorte
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 8
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048390144(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Anne Sagnimorte
secrétaire administrative de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 8
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047553159(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202317/05/2023
De: Sagnimorte (Anne, Marie, Antoinette)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Département Génie mécanique Développement
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Lyon ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
JORFTEXT000000164820(source JORF)
diplome
04 Mars 199304/03/1993